Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

2. 1° A l'article R. 143-2, les mots : « Conseil national des missions locales » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 » ;

3. 2° Aux articles R. 227-12, R. 227-14 et R. 227-22, les mots : « du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'action sociale et des familles : art. R143-2, art. R227-12, art. R227-14, art. R227-22