Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1376 du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033244743
Texte parentLEGITEXT000033244726
Référencearticle 3 du décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 335-24 du code de l'éducation, les mots : « Conseil national de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 ».