Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1376 du 12 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033244745
Texte parentLEGITEXT000033244726
Référencearticle 4 du décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article R. 6123-1-9 du code du travail, les mots : « désigné par le Conseil national des missions locales » sont remplacés par les mots : « désigné dans des conditions fixées par décret ».