Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1409 du 19 octobre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033281427
Texte parentLEGITEXT000033281419
Référencearticle 2 du décret n°2016-1409 du 19 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 142-3est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 142-3.-La Cité de l'architecture et du patrimoine est organisée en départements et services auxquels sont confiées les missions définies au deuxième alinéa de l'article L. 142-1. La politique scientifique, culturelle et pédagogique de l'établissement est mise en œuvre au sein des départements.
« Le Musée des monuments français et le Centre des hautes études de Chaillot dit “ Ecole de Chaillot ” sont chacun rattachés à un département. »