Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

Titre IER : DISPOSITIONS PÉRENNES
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000033286892

Texte parentLEGITEXT000033286854

Référencearticle 14 du décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :

2. I. - Le deuxième alinéa de l'article R. 261-1 et de l'article R. 262-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Le vice-recteur est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'outre-mer. »

4. II. - Le deuxième alinéa de l'article R. 263-1 et de l'article R. 264-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « Le vice-recteur est nommé par décret. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation : art. R261-1, art. R262-1, art. R263-1, art. R264-1

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