Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1427 du 21 octobre 2016
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000033287483
Texte parentLEGITEXT000033287455
Référencearticle 5 du décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 4151-4 du code de la défense, après les mots : « Les officiers issus », sont insérés les mots : « du cursus d'ingénieur » et les mots : « l'école d'application des officiers de marine ou des stages d'application spécialisés » sont remplacés par les mots : « scolarité des élèves-officiers de l'Ecole navale ».