Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au 6° du I de l'article D. 114-0-2, les mots : « le président délégué du Haut Conseil de la famille » sont remplacés par les mots : « le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne » ;
3. 2° Au 4° de l'article D. 114-4-0-2, les mots : « Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) » sont remplacés par les mots : « Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ».
4. II.-Au b du 7° du I de l'article D. 134-2 du code de l'environnement, les mots : « Haut Conseil de la famille » sont remplacés par les mots : « Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ».
5. III.-Au 6° de l'article 4 du décret du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « le président délégué du Haut Conseil de la famille » sont remplacés par les mots : « le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ».
6. IV.-Le cinquième alinéa du I de l'article 3 du décret du 22 avril 2013 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7. «-le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D114-0-2, art. D114-4-0-2
- Code de l'environnement : art. D134-2
- Décret n°2013-8 du 3 janvier 2013 : art. 4
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 : art. 3