Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1456 du 28 octobre 2016
RattachementChapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
IdentifiantLEGIARTI000033319280
Texte parentLEGITEXT000033319193
Référencearticle 21 du décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 5221-11, les références : « 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 9° bis, 12° et 13° » sont remplacées par les références : « 4°, 8°, 9°, 13° et 14°».