Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article R. 261-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. Art. R. 261-4.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
3. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
4. Article R. 231-2
5. Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016
6. Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
7. Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
8. II.-L'article R. 263-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
9. Art. R. 263-5.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
10. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
11. Article R. 231-2
12. Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016
13. Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
14. Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
15. III.-L'article R. 264-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
16. Art. R. 264-5.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
17. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
18. Article R. 231-2
19. Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016
20. Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
21. Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Ce que cet article a modifié
A modifié :