Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1537 du 16 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033396115
Texte parentLEGITEXT000033396067
Référencearticle 18 du décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé :
2. « Chapitre IV
« Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
3. « Art. R. 1124-1.-Lorsque la recherche porte sur un médicament composé en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R1124-1 Divisions : Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux essais cliniques portant sur le médicament
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