Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033441816
Texte parentLEGITEXT000033441792
Référencearticle 8 du décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° A l'article R. 381-3, après les mots : « d'un adulte handicapé », sont insérés les mots : «, et des bénéficiaires du congé de proche aidant » ;
3. 2° A l'article R. 381-3-1, à la fin du premier alinéa, après les mots : « d'un adulte handicapé », sont ajoutés les mots : « et pour les bénéficiaires du congé de proche aidant » et au 2°, après les mots : « présence parentale » sont insérés les mots : « et pour les bénéficiaires du congé de proche aidant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. R381-3, art. R381-3-1
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