Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1550 du 17 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033446675
Texte parentLEGITEXT000033446092
Référencearticle 6 du décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1321-2 du code des transportsest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 1321-2.-Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe les infractions aux dispositions relatives au travail de nuit prévues par l'article L. 1321-8.
« L'amende est prononcée autant de fois qu'il y a de salariés concernés par l'infraction.
« La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »