Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4421-3 du même code dans sa rédaction issue de l'article 30 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et troisième alinéas, les mots : « conférence de coordination des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « chambre des territoires » ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est implantée à Bastia et y tient ses séances. » ;
4. 3° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
5. a) Après les mots : « Assemblée de Corse » sont insérés les mots : « et de huit membres de l'assemblée élus en son sein » ;
6. b) Les mots : « de 30 000 habitants » sont remplacés par les mots : « de 10 000 habitants » dans leurs deux occurrences ;
7. 4° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
8. « Elle se réunit sur un ordre du jour déterminé par le président du conseil exécutif de Corse pour échanger des informations, débattre de questions d'intérêt commun, coordonner l'exercice des compétences des collectivités territoriales, notamment en matière d'investissement, et promouvoir la prise en compte de la diversité des territoires dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L4421-3