Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1564 du 21 novembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033458086
Texte parentLEGITEXT000033458069
Référencearticle 6 du décret n°2016-1564 du 21 novembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 127-9 du code de l'environnement et à l'article R. 6113-43 du code de la santé publique, la référence à l'article R. 324-6 est remplacée par la référence à l'article R. 324-6-1.