Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 131-51 du code pénal, il est ajouté les sous-sections suivantes :
2. « Sous-section 8 « De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes
3. « Art. R. 131-51-1.-Le contenu du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit permettre de rappeler au condamné le principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu'implique la vie en couple. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
4. « Art. R. 131-51-2.-Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44, qui régissent le stage de citoyenneté, sont applicables à ces stages, dont les modules de formation peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les victimes.
5. « Sous-section 9 « De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
6. « Art. R. 131-51-3.-Le contenu du stage sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels doit permettre de rappeler au condamné ce que sont les réalités de la prostitution et les conséquences de la marchandisation du corps. Il vise également à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits commis.
7. « Art. R. 131-51-4.-Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44, qui régissent le stage de citoyenneté, sont applicables à ces stages, dont les modules de formation peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées dont l'activité est d'assister ou d'aider les victimes de la prostitution. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code pénal : art. R131-51-1, art. R131-51-2, art. R131-51-3, art. R131-51-4
Divisions : Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ; Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels