Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033621476
Texte parentLEGITEXT000033621458
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article A. 9 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. A. 9.-Dans le mois qui suit l'examen, le président réunit le jury pour l'établissement des normes de correction et pour la répartition des copies entre les correcteurs. L'anonymat des copies est assuré par le recours à un procédé technique adapté.
« Le président du jury fixe la date à laquelle les copies doivent parvenir corrigées au secrétariat de la commission. »