Décret n°2016-1811 du 22 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1811 du 22 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033678772
Texte parentLEGITEXT000033678765
Référencearticle 1 du décret n°2016-1811 du 22 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 312-1-2 du code monétaire et financier, la référence : « L. 312-5» est remplacée par la référence : « L. 312-1-5 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. R312-1-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033678772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.