Décret n°2016-1851 du 23 décembre 2016 · Article

Article 42

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1851 du 23 décembre 2016
Rattachement
Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
  2. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000033698019
Texte parentLEGITEXT000033697896
Référencearticle 42 du décret n°2016-1851 du 23 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 926-1, les références aux annexes 9-2 et 9-3 sont remplacées par les références aux annexes 6-3 et 6-4.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de commerce : art. R926-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033698019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.