Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1853 du 23 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033698408
Texte parentLEGITEXT000033698387
Référencearticle 9 du décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 435 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A chaque occurrence, le mot : « détenus » est remplacé par les mots : « personnes détenues » ;
3. 2° A la fin du second alinéa, les mots : « et aux moins instruits », sont remplacés par les mots : «, aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ».