Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016
RattachementChapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières
Titre II : SOUTENIR L'EMPLOI ET LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN MONTAGNE
Chapitre III : Développer les activités agricoles, pastorales et forestières
IdentifiantLEGIARTI000033725034
Texte parentLEGITEXT000033724889
Référencearticle 54 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 124-3 du code forestier, les références : « au 1° et aux a et b du 2° de l'article L. 122-3 » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 122-3 ».