LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 · Article

Article 73

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016

Rattachement

Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne

Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme aux particularités de certains lieux de montagne

IdentifiantLEGIARTI000033724920

Texte parentLEGITEXT000033724889

Référencearticle 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, après le mot : « existantes », sont insérés les mots : «, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L122-5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →