LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 · Article

Article 79

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016

Rattachement

Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir

Titre III : RÉHABILITER L'IMMOBILIER DE LOISIR PAR UN URBANISME ADAPTÉ
Chapitre III : Encourager la réhabilitation de l'immobilier de loisir

IdentifiantLEGIARTI000033724938

Texte parentLEGITEXT000033724889

Référencearticle 79 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 141-12 du code de l'urbanisme est complété par un 3° ainsi rédigé :

2. « 3° En zone de montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L141-12

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