Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033738359
Texte parentLEGITEXT000033738317
Référencearticle 8 du décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article D. 4161-1 et au quatrième alinéa de l'article D. 4161-1-1, les mots : « de la surveillance médicale individuelle du travailleur, le médecin du travail » sont remplacés par les mots : « du suivi individuel de l'état de santé du travailleur, le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 ».