RattachementChapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation
IdentifiantLEGIARTI000045657577
Texte parentLEGITEXT000033792122
Référencearticle 4 du décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 (version du 17 avril 2022)Légifrance →
1. Le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnels intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie :
2. 1° En application des dispositions des articles L. 325-3, L. 325-4 et L. 325-5 du code général de la fonction publique ;
3. 2° En application des dispositions du 1° de l'article L. 523-1 du même code.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.