Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteDécret n°2016-2008 du 30 décembre 2016
RattachementChapitre IER : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000051728676
Texte parentLEGITEXT000033792341
Référencearticle 3 du décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. Les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans l'ensemble des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.

2. Les commandants et les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de chef de groupement dans l'ensemble des services d'incendie et de secours. Les capitaines peuvent l'exercer dans les services d'incendie et de secours classés dans la catégorie C en application de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales et comportant un effectif de référence, déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-23-1 du même code, inférieur à 400 sapeurs-pompiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051728676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.