Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-16 du 6 janvier 2017
RattachementChapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels
IdentifiantLEGIARTI000033839485
Texte parentLEGITEXT000033839456
Référencearticle 11 du décret n°2017-16 du 6 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 412-33 est complété par les mots : « et qu'un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 ou un de ses véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 ne soit pas engagé sur ces voies. Dans ce dernier cas, la priorité de passage appartient au transport exceptionnel et à ses véhicules d'accompagnement. »