Ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033893965
Texte parentLEGITEXT000033893960
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 3116-5 du même code, les références aux articles L. 3115-2 et L. 3115-3 sont respectivement remplacées par les références aux articles L. 3115-7 et L. 3115 11.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L3116-5

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