1. Le classement défini à l'article R 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales est effectué en fonction de la population des départements, telle que définie à l'article L. 3334-2 du même code.
Arrêté du 2 janvier 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.
TexteArrêté du 2 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033896279
Texte parentLEGITEXT000033896276
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.