Arrêté du 2 février 2017 · Article

Annexe 2

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 février 2017 au 1er novembre 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 2 février 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000033992789
Texte parentLEGITEXT000033992769
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 2 février 2017 (version du 6 février 2017)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPEMENT (*)


EMPLOIS

ÉQUIVALENCE

Chef de section en administration centrale ou emploi assimilé
Chef de division à l'ENSOSP
Tout poste visé à l'annexe 1 n'ayant pu être pourvu par un officier relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Chef de groupement

3. (*) Seuls les officiers du grade minimum de commandant et titulaires de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 2.

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