Décret n°2017-135 du 6 février 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

TexteDécret n°2017-135 du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034012300
Texte parentLEGITEXT000034012293
Référencearticle 2 du décret n°2017-135 du 6 février 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →

1. L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen a pour mission la formation initiale et continue de cadres ingénieurs dans les domaines de l'informatique, l'électronique, la chimie, les matériaux et la physique recrutés par concours ou sur dossier.

2. Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.

3. Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être accréditée pour la délivrance de diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034012300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.