Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-135 du 6 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034012314
Texte parentLEGITEXT000034012293
Référencearticle 9 du décret n°2017-135 du 6 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducationest ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « 17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen » ;
4. 2° A l'article D. 711-2, après le dixième alinéa (6-2°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « 6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; » ;
6. 3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
7. « 8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; » ;