Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-161 du 9 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
IdentifiantLEGIARTI000034027552
Texte parentLEGITEXT000034027524
Référencearticle 10 du décret n°2017-161 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-232 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 6152-232.-En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à l'exercice des fonctions hospitalières, le praticien hospitalier régi par les dispositions de la présente section est placé en congé pour une durée maximale de cinq ans, pendant lequel il perçoit les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-220. »