Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-161 du 9 février 2017
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux praticiens contractuels
IdentifiantLEGIARTI000034027562
Texte parentLEGITEXT000034027524
Référencearticle 11 du décret n°2017-161 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6152-418, les mots : « et celles du code de la sécurité sociale » ainsi que les mots : « aux congés annuels ou de maladie, de maternité ou d'adoption, de paternité, de présence parentale, de solidarité familiale, » sont supprimés.