Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux parcs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000034098022
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 12 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article R. 331-48 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est soumis à une enquête publique organisée dans les conditions prévues au second alinéa du II de l'article L. 331-3-1. »