Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux réserves naturelles
IdentifiantLEGIARTI000034098042
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 13 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 332-2 du même code, les mots : « et, en zone de montagne, le comité de massif » sont remplacés par les mots : « ainsi que, en zone de montagne, le comité de massif et, en zone maritime, le conseil maritime de façade ou ultramarin ».