Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux réserves naturelles
IdentifiantLEGIARTI000034098064
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 17 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième à sixième alinéas du I de l'article R. 332-13 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° En annexe aux documents de gestion forestière mentionnés à l'article L. 124-1 du code forestier. »