Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux réserves naturelles
IdentifiantLEGIARTI000034098056
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 27 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 332-47 du même code, les mots : « aux articles R. 332-32 et R. 332-33 » sont remplacés par les mots : « au III de l'article R. 332-31 ».