Décret n°2017-244 du 27 février 2017 · Article

Article 30

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017

RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux réserves naturelles

IdentifiantLEGIARTI000034098080

Texte parentLEGITEXT000034098009

Référencearticle 30 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Aux articles R. 332-52 et R. 332-53 du même code, les mots : « au II » sont remplacés par les mots : « au I ».

2. II.-Au I de l'article R. 332-54 du même code, les mots : « III de l'article L. 332-2 » sont remplacés par les mots : « I de l'article L. 332-2-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'environnement : art. R332-52, art. R332-53, art. R332-54

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