Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-244 du 27 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux parcs nationaux
IdentifiantLEGIARTI000034098036
Texte parentLEGITEXT000034098009
Référencearticle 5 du décret n°2017-244 du 27 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 331-14 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au 4°, les mots : « Les orientations régionales forestières prévues par l'article L. 4 » sont remplacés par les mots : « Les programmes régionaux de la forêt et du bois prévus par l'article L. 122-1 » ;
3. 2° Au 5°, les mots : « les articles L. 4 et L. 222-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 122-2 » ;
4. 3° Au 6°, les mots : « L. 4 et L. 133-1 » sont remplacés par les mots : « L. 122-3 et L. 212-1 » ;
5. 4° Au 7°, les mots : « L. 4 et L. 143-1 » sont remplacés par les mots : « L. 122-3 et L. 212-1 » ;
6. 5° Au 8°, les mots : « L. 4, L. 133-1 et L. 143-1 » sont remplacés par les mots : « L. 122-3 et L. 212-4 » ;