Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 725-11 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « L'agrément est retiré » sont remplacés par les mots : « L'agrément peut être abrogé ou retiré, sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration » ;
3. 2° La phrase : « La décision de retrait, prise après que l'association a été invitée à présenter ses observations, est publiée dans les mêmes conditions que la décision d'agrément. » est remplacée par les phrases : « Dans cette hypothèse, l'autorité qui a accordé l'agrément invite l'association à présenter ses observations dans un délai d'au moins quinze jours et selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et l'administration. La décision d'abrogation ou de retrait est publiée dans les mêmes conditions que la décision d'agrément. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R725-11