LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-261 du 1er mars 2017

RattachementTitre III : AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE LEURS ACTEURS

IdentifiantLEGIARTI000034113022

Texte parentLEGITEXT000034113006

Référencearticle 15 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux 1° et 3° de l'article L. 122-7 et au premier alinéa de l'article L. 122-9 du code du sport, la référence : « L. 233-16 » est remplacée par la référence : « L. 233-17-2 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L122-7, art. L122-9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →