Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 1 de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° L'article R. 4311-54 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. R. 4311-54.-I.-Les conseils de l'ordre sont élus pour six ans au suffrage direct par scrutin binominal majoritaire à un tour et renouvelés par moitié tous les trois ans. Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent.
4. « Ils sont élus par les infirmiers inscrits au tableau dans les conditions suivantes :
5. « 1° Les représentants départementaux ou interdépartementaux sont élus par les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre du département concerné par l'élection ;
6. « 2° Les représentants régionaux ou interrégionaux sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux ou interdépartementaux ;
7. « 3° Les représentants nationaux sont élus par les membres titulaires des conseils régionaux ou interrégionaux.
8. « Après chaque renouvellement, chaque conseil élit en son sein son président et son bureau.
9. « II.-Toutefois, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour dès lors que les conditions prévues à l'article L. 4312-13 sont remplies. La part de sièges dévolus aux membres d'un même sexe est au moins égale à la part effective qu'il représente dans le ressort territorial concerné dans la limite d'une composition paritaire du conseil. A cet effet, deux scrutins distincts sont organisés pour l'élection des candidats de chaque sexe.
10. « Chaque électeur dispose d'une voix, pour chacun de ces deux scrutins. » ;
11. 2° L'article R. 4311-55 est ainsi modifié :
12. a) Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
13. « Les membres élus au sein des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux et interrégionaux représentent le collège au titre duquel ils sont inscrits au tableau de l'ordre. » ;
14. b) Au premier alinéa, qui devient le deuxième, les mots : « établissements privés participant au service public hospitalier » sont remplacés par les mots : « établissements privés d'intérêt collectif » ;
15. c) Après le deuxième alinéa, qui devient le troisième, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
16. « Les infirmiers retraités sont affectés au collège dont ils relevaient au moment de leur départ en retraite. S'ils ont conservé ou repris une activité, ils sont affectés au collège dont relève cette activité. » ;
17. d) Le dernier alinéa est supprimé ;
18. 3° Au premier alinéa de l'article D. 4311-55-2, les mots : « pour le compte de leur conseil » sont remplacés par les mots : « pour le compte d'un conseil ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R4311-54, art. R4311-55, art. D4311-55-2