Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-343 du 16 mars 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'artisanat
IdentifiantLEGIARTI000034210289
Texte parentLEGITEXT000034210242
Référencearticle 20 du décret n°2017-343 du 16 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 27 du même code, les mots : « de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales » sont supprimés.