Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,
Arrêtent :
en vigueur le 1er mars 2017, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Le nombre des emplois de chef des services techniques prévu à l'article 2 du décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 19, dont 5 ayant accès à l'échelon fonctionnel.
en vigueur le 1er mars 2017, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Le nombre des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur susvisé est fixé comme suit :
2. 60 points : 5 ;
3. 40 points : 14.
A abrogé :
en vigueur le 1er mars 2017, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
en vigueur le 1er mars 2017, jusqu'au 1er janvier 2021
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2017.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, S. Bourron La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de la troisième sous-direction, A. Jullian
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2017).