Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-391 du 23 mars 2017
RattachementChapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien
IdentifiantLEGIARTI000034273742
Texte parentLEGITEXT000034273732
Référencearticle 2 du décret n°2017-391 du 23 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article R. 3231-3 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Outre une direction centrale, les services peuvent comprendre des établissements et organismes divers, le cas échéant au sein des bases de défense. »