Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-391 du 23 mars 2017
RattachementChapitre IER : Dispositions relatives aux services de soutien
IdentifiantLEGIARTI000034273746
Texte parentLEGITEXT000034273732
Référencearticle 4 du décret n°2017-391 du 23 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 3231-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les directeurs des services exerçant, par délégation du ministre de la défense, une autorité statutaire sur des corps militaires gèrent et administrent leur personnel dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. »