Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 3232-2 du même code, sont insérés trois articles ainsi rédigés :
2. « Art. R. 3232-2-1.-Le service du commissariat des armées assure l'exécution du service de la solde des militaires des forces armées.
3. « Art. R. 3232-2-2.-Le service du commissariat des armées est chargé du service administratif et financier des transports.
4. « Art. R. 3232-2-3.-Au sein des bases de défense, le service du commissariat des armées est chargé du soutien commun qui recouvre la délivrance des prestations prévues à l'article R. 3232-2, des prestations de la vie courante, de transport routier et de maintenance, sans préjudice des attributions d'un autre service de soutien ou du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. « Les dispositions de l'article R. 3231-4 relatives à la mise pour emploi des éléments des services ne s'appliquent pas à ces prestations lorsqu'elles sont délivrées en métropole. »
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