Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-413 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034299782
Texte parentLEGITEXT000034299771
Référencearticle 1 du décret n°2017-413 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 411-1 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « de la cohésion sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R411-1
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