Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-413 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034299776
Texte parentLEGITEXT000034299771
Référencearticle 3 du décret n°2017-413 du 27 mars 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 411-4 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « domaines » et après les mots : « par l'expérience professionnelle », sont insérés les mots : « à temps plein ou à temps partiel, ou par l'apprentissage tout au long de la vie validé par un organisme compétent » ;
3. 2° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Elle porte sur des domaines à choisir parmi ceux dont les connaissances et les compétences afférentes sont essentielles à l'exercice de la profession. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R411-4
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