Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-410 du 27 mars 2017
IdentifiantLEGIARTI000034302499
Texte parentLEGITEXT000034302481
Référencearticle 10 du décret n°2017-410 du 27 mars 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 264-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. D. 264-4.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

3. DISPOSITIONS APPLICABLES

4. DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

5. Titre III Chapitre II

6. Articles D. 232-1 à D. 232-22

7. Décret n° 2014-1421 du 28 novembre

8. Titre III Chapitre III

9. Article D. 233-1

10. Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006

11. Articles D. 233-2 à D. 233-6

12. Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D264-4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034302499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.